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Les 3 récentes réformes immobilières impactant Annemasse

Publié le 08/02/2024
En 2024, le secteur immobilier connaît un virage majeur avec l'implémentation de réformes touchant aussi bien les acheteurs que les propriétaires à Annemasse. Ces ajustements reflètent une volonté d’évolution tant sur la qualité des logements proposés en Haute-Savoie que sur l’efficacité énergétique des biens. Alors pour vous accompagner au mieux dans votre démarche, Century 21 Agence du Lac à Annemasse vous livre aujourd’hui 3 changements majeurs à connaître avant de se lancer dans un investissement immobilier en 2024.

 

1. L’éco prêt à taux zéro 

 

Qu’est-ce que le PTZ ? 

Le PTZ est un crédit immobilier conçu pour soutenir l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. En fonction de vos ressources, il peut donc faciliter l'acquisition de votre première résidence principale. 

 

Comme son nom l’indique, ce prêt est dépourvu d'intérêts. Il est offert gratuitement et étalé sur 20, 22 ou 25 ans, avec une période initiale de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans. Durant ce laps de temps, aucun remboursement n'est requis.

 

❌ Attention : 

 

  • le PTZ ne peut pas couvrir l'intégralité du coût du logement : il doit être complété par d'autres prêts ; 
  •  son montant ne peut pas dépasser celui des autres prêts concourant au financement de la même opération. 

 

Quelles nouveautés pour le PTZ à Annemasse ? 

 

Désormais, le PTZ porte uniquement sur l'achat de biens immobiliers en habitat collectif (immeuble en copropriété). Cela exclut la construction de nouvelles maisons de son champ d'application. Cette réorientation vise à soutenir l'achat dans les zones où la demande en logement est la plus élevée (hyper-centre d’Annemasse par exemple). 

 

En ce qui concerne son application géographique : 

 

  • dans le neuf : le PTZ est limité aux zones tendues (A bis, A et B1)
  • dans l'ancien :  il reste disponible pour les logements nécessitant d'importants travaux de rénovation dans les zones moins tendues (B2 et C). 

 

✅ Nouveautés : 

 

  • Les plafonds de revenus ont été révisés : une augmentation de la quotité de prêt qui passe de 40% à 50% ; 
  • l'introduction d'un "mini-PTZ" pour les ménages plus aisés, avec une quotité réduite à 20% ; 
  • le montant maximal du PTZ est augmenté : il passe de 80.000 à 100.000 euros.

Les communes en Haute-Savoie concernées par le PTZ 

Peuvent prétendre aux PTZ les logements situés dans les secteurs suivants de Haute-Savoie : 

 

L’éco-prêt à taux zéro et les travaux de rénovation énergétique 

Justement, en 2024 l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est aussi conditionné à la réalisation de travaux de rénovation énergétique spécifiques. Les rénovations éligibles comprennent principalement l'amélioration de l'isolation d’un logement. Voici les critères pour être éligible à l'Éco-PTZ en 2024 à Annemasse :

 

  • des travaux d’isolation thermique sur l'ensemble de la toiture ; 
  • des travaux d’isolation thermique d'au moins 50% des murs donnant sur l'extérieur ; 
  • des travaux d’isolation thermique des fenêtres ; 
  • des travaux d’isolation de l'ensemble des planchers bas sur sous-sol, du vide sanitaire, ou d'un passage ouvert.

 

Les propriétaires de logements anciens ont jusqu’au 31 décembre 2027 pour bénéficier de l’ Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

 

2.MaPrimeRénov et MaPrimeAdapt

 

 

 

En 2024, les aides à la rénovation énergétique à Annemasse et ses alentours subissent aussi des modifications majeures. On pense notamment à l’évolution significative de MaPrimeRénov et le lancement de MaPrimeAdapt. 

 

Le dispositif se recentre désormais sur des interventions spécifiques incluant :

 

  • l’installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables (pompes à chaleur, poêles à granulés…) ; 
  • la réalisation d'un ensemble de travaux comprenant le remplacement du système de chauffage ; 
  • la rénovation globale du logement, avec pour objectif un gain d'au moins deux classes énergétiques sur l'échelle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), par exemple de G à E. 

 

En parallèle, MaPrimeAdapt est une nouvelle aide introduite pour faciliter l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Accessible sous conditions de ressources, cette aide est disponible depuis le 1er janvier 2024 pour les personnes de plus de 70 ans et les personnes handicapées. 

MaPrimeAdapt peut financer jusqu'à 50 ou 70% des travaux d'adaptation, offrant ainsi un soutien significatif pour rendre les logements plus accessibles et sécurisés.

 

3.Les réformes fiscales à retenir en 2024

 

Les modifications fiscales et réglementaires de 2024 ont également un impact direct sur le secteur immobilier à Annemasse. Voici quelques-unes des principales réformes. 

 

➡️ Le réajustement du dispositif Pinel 

  • Les taux d'avantage fiscal pour les nouveaux Pinel "classiques" ont été réduits. Ils sont désormais fixés à 9%, 12% et 14% en métropole pour des engagements de 6, 9 et 12 ans respectivement. 

 

  • Seuls les appartements sont désormais éligibles à la loi Pinel, excluant ainsi les maisons (les bénéficiaires de la loi Pinel pour une maison sont uniquement ceux ayant déposé un permis de construire avant 2021).

 

  • les investissements en loi Pinel "classique" et Pinel Plus (+) restent autorisés dans les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C ont été exclues du dispositif au cours des dernières années. 

 

Quelles différences entre Pinel classique et Pinel + ? 


La distinction principale du Pinel Plus par rapport au Pinel classique réside dans la réévaluation des critères d'éligibilité pour correspondre aux nouveaux enjeux( environnemental, qualité des logements proposés…).


En plus des critères du Pinel classique les logements doivent répondre aux conditions suivantes pour être éligibles au dispositif Pinel + :


✅ Respecter au minimum la norme RE 2020 ;

            ✅ Avoir une surface habitable minimale conforme à la typologie du bien ;

✅ Disposer d'un espace extérieur répondant également à une surface minimale ;

✅ Offrir une double exposition à partir des logements T3.



➡️Les nouvelles obligations en matière de DPE collectif 

Les copropriétés de 200 lots et plus à Annemasse doivent désormais réaliser un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment, incluant les parties communes. Cette exigence sera étendue aux copropriétés de 50 à 200 lots en 2025, puis à celles de moins de 50 lots en 2026.

 

➡️L’introduction du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) à Annemasse 

 

Ce plan devient obligatoire pour les copropriétés de 51 à 200 lots. Il consiste à établir un état des lieux et une programmation des travaux nécessaires sur une période de 10 ans. Les copropriétés de plus de 200 lots sont déjà concernées depuis 2023, et cette obligation s'étendra aux copropriétés de 50 lots ou moins à partir de 2025.

 

Ces réformes reflètent donc une volonté de favoriser un immobilier plus durable à Annemasse. Et vous l’aurez compris, il est aujourd’hui essentiel pour les acteurs du marché immobilier de Haute-Savoie (acheteurs & vendeurs) de comprendre ces changements afin de mieux appréhender un marché en constante évolution.

 

Pour davantage de conseils, et d’expertise contactez directement Century 21 Agence du Lac 8 rue des Amoureux à Annemasse. 

 

 

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