L’audit énergétique est-il obligatoire à Annemasse ?
🛑 Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
Définition de l’audit énergétique
L’audit énergétique est un document détaillant l’intégralité des performances d’un logement. Concrètement, il s’agit d’un dossier technique comprenant plusieurs scénarios de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de l’habitation. L’objectif ? Que des logements classés G ou F puissent atteindre l’étiquette C.
Une fois l’audit réalisé, ce document est remis à l' acquéreur, et ce dès le stade de la première visite. L’audit énergétique est ensuite intégré dans la promesse de vente.
À quoi sert un audit énergétique ?
Si la transmission de l’audit énergétique est obligatoire, la réalisation des travaux est quant à elle tout à fait optionnelle. Le but de l'audit énergétique n’est pas de contraindre le nouveau propriétaire à effectuer les travaux, mais plutôt de l'informer sur la situation du logement et d’apporter une véritable transparence quant aux rénovations énergétiques à prévoir.
5,2 MILLIONS
c’est le nombre que l’on estime aujourd’hui de passoires énergétiques en France.
Source : Service des données et études statistiques du gouvernement.
🛑 Audit énergétique : les dates à retenir
Initialement prévu au 1er janvier 2022, l’audit énergétique a finalement été reporté au 1er septembre 2022 avant d’être à nouveau décalé au 1er avril 2023. Rappelons également que l’audit énergétique est destiné à tous les secteurs d’activité confondus. Il s’adresse donc aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.
Concrètement, cela signifie qu’à compter du 1er avril 2023, tous les logements à Annemasse et ses alentours (maison individuelle et appartement en monopropriété) classés F ou G au DPE devront fournir un audit énergétique au moment de la mise en vente du bien.
🛑 Le contenu d’un audit énergétique
Entrons à présent dans le détail. De quoi est réellement composé un audit énergétique ? Pour être valable, le document doit contenir les éléments suivants :
- Un état des lieux du logement : ses caractéristiques géométriques et thermiques doivent apparaître ainsi que des informations sur les équipements de chauffe, de production d’eau chaude, d’éclairage, de ventilation ….
- Des scénarios de travaux tendant à l’amélioration du logement.
- Une évaluation de la performance énergétique du bâtiment.
🛑 L’audit énergétique en pratique !
En pratique, le professionnel suit plusieurs étapes pour étudier la capacité énergétique de votre logement.
Étape 1 : Analyser
Il s’agit pour le professionnel de dresser un état des lieux du logement. Ce dernier analyse la configuration de l’habitation et observe vos habitudes de vie pour se faire une idée de sa consommation énergétique. À ce stade il peut également vous demander certains documents tels que : des factures énergétiques, des attestations d’entretien, etc.
Étape 2 : Mesurer avec précision votre consommation
Durant la seconde étape, la qualité de l’isolation thermique de votre habitation est étudiée au même titre que le fonctionnement de votre système de chauffage. La production d’eau chaude ainsi que votre système de ventilation sont également regardés de près.
L’ensemble de ces postulats d’énergie sont étudiés par le professionnel auquel ce dernier joint les relevés de consommation d’énergie qu’il compare avec une évaluation de consommation annuelle.
Étape 3 : Lister les différentes pistes d’amélioration
Après que les études préalables aient été menées, le professionnel est en capacité de dresser une liste d’axes d’amélioration possibles pour accroître la performance énergétique du logement.
Les différents travaux énumérés sont listés par ordre d’importance et l’audit énergétique indique également les économies que vous allez pouvoir réaliser à court et moyen termes.
🛑 Qui est concerné par l'audit énergétique à Annemasse ?
À Annemasse, comme dans le reste de la France, l’audit énergétique devient obligatoire à partir du 1er avril 2023. Il concerne les maisons individuelles et immeubles en monopropriété actuellement classés F ou G au DPE. Le calendrier devrait s’étendre :
- aux logements classés E le 1er janvier 2025 ;
- aux logements classés D le 1er janvier 2034.
🛑 Quel est le coût d'un audit énergétique à Annemasse ?
Un audit énergétique doit être réalisé par un professionnel reconnu par un organisme indépendant. Si ce n’est pas obligatoire, nous vous recommandons vivement de faire appel à un expert certifié RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Le coût de l’intervention à Annemasse est quant à lui variable. Il peut aller de 500€ à 1000€ en fonction de la taille à auditer.
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🛑 Quelles aides pour la réalisation d’un audit énergétique ?
Heureusement, pour couvrir ce coût, des aides financières existent. C’est notamment le cas de MaPrimeRénov qui accompagne financièrement les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. L’aide est distribuée dans des situations spécifiques à savoir :
- des travaux d’isolation ;
- le remplacement d’un chauffage ;
- la réalisation d’un audit énergétique.
Le montant de l’aide varie ensuite en fonction des travaux de rénovation énergétique à réaliser. Dans le cadre d’un audit énergétique, la subvention peut aller jusqu’à 500€.
Si vous êtes intéressé, sachez que pour percevoir l’aide de MaPrimerRénov, les démarches suivantes sont à réaliser :
- vous faites appel à un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) Etudes et demander un devis ;
- vous créez un compte sur le site MaPrimeRénov ;
- l’Anah (l'Agence nationale de l'habitat) étudie votre dossier et vous informe de la somme que vous pourriez percevoir ;
- vous faites réaliser l’audit énergétique à vos frais ;
- vous adressez la facture directement via votre espace personnel ;
- vous recevez par un virement le montant de votre prime.
🛑 Est-ce qu'un audit énergétique de copropriété est obligatoire ?
Nous l’avons vu, les maisons individuelles et appartements en monopropriété sont concernés par l’audit énergétique. Qu’en est-il des copropriétés ?
Retenez que les appartements en copropriété ne sont pas visés par l’audit énergétique. Néanmoins, un autre dispositif prévu par la loi Climat et Résilience leur est réservé : le Diagnostic de performance énergétique collectif. Ce dernier sera obligatoire dès le 1er janvier 2024. Rappelons également que la loi Climat et Résilience comprend plusieurs mesures ayant pour but de lutter contre le réchauffement climatique en France.
Cette mesure concernera l’ensemble des immeubles en copropriété dotés d’une installation de chauffage (ou de refroidissement) collective et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013.
Tout comme l’audit énergétique, le diagnostic de performance énergétique collective s’entendra progressivement avec une entrée en vigueur :
- le 1er janvier 2024 pour les copropriétés dépassant les 200 lots ;
- le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots ;
- le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
🛑 Non-respect de l’audit énergétique : quelles sanctions ?
À ce jour la loi ne prévoit pas de sanction pour le propriétaire ne respectant pas l’obligation d’audit énergétique. Les décrets et arrêtés ultérieurs donneront peut-être davantage d’informations sur le sujet.
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