Aides à la rénovation : quels sont les nouveaux dispositifs ?
👉🏼 MaPrimeRénov'
À quoi sert MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une aide financière versée à l’occasion de travaux de rénovation énergétique. Elle regroupe et remplace le dispositif CITE ainsi que le programme « Habiter mieux agilité » d’Anah (Agence national de l'habitat)
Concrètement, sont éligibles à MaPrimeRénov’ les travaux tels que l’installation de chauffages écologiques (poêle à granulés, insert, chaudière à bois, pompe à chaleur, etc.) ou encore la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique, l’isolation des murs, des vitres, plafonds ou combles, etc.
Quant au montant accordé par le dispositif, il dépend essentiellement des revenus du ménage, de la nature des travaux, mais également du gain écologique que la rénovation va entraîner. En fonction de l’ensemble de ces critères, MaPrimeRénov peut prendre en charge 40 %, 60 %, 75 %, voire 90 % du montant du devis.
À qui est destinée MaPrimeRénov ?
MaPrimeRénov’ s’adresse exclusivement aux copropriétaires et propriétaires bailleurs et ce peu importe leurs revenus ou le fait qu’ils occupent le logement ou qu’ils le rénovent avant de le mettre à la location.
👉🏼 L’éco-prêt à taux zéro
À quoi sert l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est également une autre manière de financer vos travaux de rénovation énergétique à Annemasse. L’avantage de ce dispositif ? Vous n’avez pas d’avance de trésorerie à faire ni d’intérêts à payer. Quant au montant du prêt, il peut aller jusqu’à 50 000 € !
Bon à savoir
L’éco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
À qui est destiné l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est destiné aux copropriétaires et propriétaires bailleurs, mais également aux sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins l’un des associés est une personne physique.
Du côté des conditions d’éligibilité, sachez que le dispositif n’est soumis à aucune condition de ressource et que tous les logements situés sur l’hexagone peuvent en bénéficier… Ou presque ! Deux conditions sont tout de même requises à savoir :
- à la date de début des travaux de rénovation énergétique, le logement doit avoir été achevé depuis à minima 2 ans ;
- en cas de location, le logement doit uniquement être loué à titre de résidence principale.
Bon à savoir
Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.
L’éco-prêt à taux zéro cumulable avec MaPrimeRénov’
Ce que vous ne savez peut-être pas c’est que l’éco-prêt à taux zéro est aujourd’hui cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’ et ce depuis le 1er juillet 2022. Cela signifie que lors de vos travaux de rénovation énergétique vous pouvez simultanément profiter de l’éco-prêt et du dispositif MaPrimeRénov ». Plutôt avantageux !
Les conditions pour accéder aux dispositifs sont également facilitées depuis le 1er juillet 2022. Comment ? Et bien vous n’êtes désormais plus obligé de fournir à votre banque l’ensemble des devis associés aux travaux de rénovation énergétique au moment de monter votre dossier de financement. Une simple notification d’octroi de MaPrimeRénov’ (transmise par l’Anah) suffit à constituer votre dossier auprès de l’établissement prêteur.
👉🏼 Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »
À quoi sert le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » ?
Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie permet de bénéficier d’une prime forfaitaire dans le cadre du financement de travaux de rénovation énergétique. Concrètement, ce dispositif se base sur l’engagement de l’ensemble des fournisseurs d’énergie (carburant, gaz naturel, électricité…). Ces derniers s’engagent à remplir leurs obligations en matière d’économie d’énergie envers le consommateur. Autrement dit, le Coup de pouce économie d’énergie correspond au versement d’une aide financière attribuée par le fournisseur pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique.
À noter que le montant de la prime est uniquement versé une fois les travaux réalisés.
Les différents types de Coups de pouce économies d’énergie
On retrouve dans ce dispositif plutôt global, différents types d’aides plus spécifiques comme :
- le Coup de pouce rénovation globale ;
- le Coup de pouce isolation ;
- le Coup de pouce chauffage ;
- le Coup de pouce thermostat.
Quant au montant de la prime, il dépend essentiellement des ressources du foyer.
Bon à savoir
Le coup de pouce Isolation est supprimé depuis le 1er juillet 2022. Néanmoins pour vos travaux d’isolation, vous avez toujours la possibilité de profiter de la prime CEE (Coup de pouce économies d’énergie) dans le cadre de l’isolation des combles.
👉🏼 Le chèque énergie
À quoi sert le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide nominative destinée à faciliter le paiement de certaines factures d’énergie. Cela signifie que cette aide ne s’adresse pas à tous et que les concernées ont d’ores et déjà reçu leur chèque énergie. L’administration fiscale se charge directement d’établir chaque année la liste des bénéficiaires. Pour ce faire, elle se base sur le revenu fiscal de référence du foyer et de sa composition.
Son montant varie quant à lui et peut aller de 48 € à 277 €. Et ça ne s’arrête pas là. Pour faire face à l’inflation, les bénéficiaires du chèque énergie ont pu recevoir en supplément un autre chèque énergie exceptionnel d’une valeur de 100 €. Versé à partir de décembre 2021, ce complément peut être utilisé jusqu’au 31 mars 2023.
Bon à savoir
Le chèque énergie est automatiquement transmis par voie postale au domicile du bénéficiaire à l’adresse que ce dernier a indiqué auprès de l’administration fiscale.
À qui s’adresse le chèque énergie ?
Le chèque énergie s’adresse aux revenus modestes. Ces derniers peuvent notamment l’utiliser pour régulariser :
- les factures d’énergie (factures d’électricité, de gaz, de fioul…) ;
- des travaux destinés à réduire la consommation énergétique du logement (isolation…)
Bon à savoir
L’utilisation du chèque énergie est on ne peut plus simple. Vous pouvez directement l’utiliser pour régler vos factures en ligne auprès de certains fournisseurs de gaz et d’électricité.
👉🏼 La TVA à 5,5 %
Enfin, la TVA à 5,5 % peut également être un bon moyen de réduire le coût de vos travaux de rénovation énergétique. Le dispositif s’adresse aux propriétaires, aux bailleurs, aux locataires, aux occupants d’un logement à titre gratuit, aux sociétés civiles immobilières… En somme, à tout le monde ! Ainsi, si vous rénovez votre logement, vous allez peut-être pouvoir bénéficier de la TVA réduite au lieu du taux normal fixé à 20 %. Plutôt intéressant non ?
Attention, pour en bénéficier, les travaux doivent être destinés à limiter la consommation en énergie de votre logement (changement d’équipements, isolation…)
Que peut-on en conclure ? Et bien les dispositifs d’aides ne manquent pas en matière de rénovation énergétique. Indispensable pour réussir à vendre ou louer un logement à Annemasse, la consommation de votre bien immobilier est aujourd’hui plus importante que jamais. La chasse aux passoires énergétiques est lancée !
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