Comment aider ses enfants à financer leur projet immobilier
1. La donation pour augmenter l’apport personnel
Le montant de la donation
Faire une donation demeure la solution la plus simple pour aider son enfant à financer un projet immobilier à Annemasse. Le procédé consiste à réaliser une donation de la main à la main sans faire intervenir de tiers tel qu’un notaire dont le recours peut être onéreux.
L’opération peut prendre la forme d’un virement ou bien de l’encaissement d’un chèque. L’objectif est ici d’augmenter l’apport personnel ainsi que la capacité d’emprunt de votre enfant rapidement et simplement.
Une fois ces démarches réalisées, il suffira alors pour le descendant de déclarer les sommes perçues aux impôts dans un délai d’un mois. Chaque parent peut réaliser une donation à son enfant et cette opération pourra même être exonérée d’impôts dans une certaine limite :
- 31 865 € tous les 15 ans (article 790 Code général des impôts) à condition que le donataire soit âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire de plus de 18 ans ;
- 100 000 € tous les 15 ans / par parent : c’est le plafond de donation exonéré de charge fiscale pour les dons de parents à enfants.
Autrement dit, un enfant peut bénéficier d’une donation exonérée d’impôts dans la limite de 231 865 € si chacun des parents décide de lui remettre 100 000 €.
Bon à savoir : Cette déclaration peut désormais se faire de façon dématérialisée directement sur le site impôts.gouv.
Les conditions de la donation
Cette donation des parents à l’enfant sera strictement encadrée et son versement subordonné à des conditions d’emploi bien particulières :
- le financement concerne l’édification de la résidence principale du descendant ;
- Le financement est injecté pour des travaux de rénovation en vue d’améliorer la performance énergétique de l’habitation principale de l’enfant.
Au regard du contexte financier actuel, ce procédé s’avère idéal pour que votre enfant puisse proposer davantage de garanties aux banques. S’il est de coutume de verser un apport personnel de 10 % du prix de vente lors d’une acquisition immobilière à Annemasse, plus cet apport sera important et plus grandes seront vos chances d’obtenir un crédit immobilier.
Et pour aller plus loin : Donations, comment aider ses enfants dans leur projet immobilier ?
2. Le prêt familial pour emprunter davantage
Les intérêts du prêt familial
Mais parfois la donation manuelle peut entraîner un problème d’équité entre les enfants. Si cette solution n’apparaît pas comme la plus avantageuse pour vous, vous avez toujours la possibilité de proposer un prêt familial à votre enfant.
En empruntant auprès d’une banque, vos enfants s’exposent à payer des intérêts et frais de garantie. Ils seront également tenus par les critères imposés par leurs établissements financiers. En proposant un prêt familial, les parents s’engagent ici à jouer le rôle d’organisme prêteur auprès de leurs enfants. Prêt à taux zéro, évolution des modalités de remboursement en cas de difficultés financières, ce contrat est beaucoup plus souple et malléable qu’un crédit immobilier classique.
De même, il est possible d’ajouter à ce prêt familial une donation à votre enfant. Comme présenté ci-dessus, cette opération permettra de profiter des abattements applicables en la matière. Le prêt familial représente donc un moyen très intéressant d’aider ses enfants à concrétiser leur projet immobilier à Annemasse.
La mise en place du prêt familial
Pour bénéficier de ce prêt familial, un contrat écrit devra être réalisé comprenant :
- le montant du prêt familial ;
- le délai de remboursement ;
- le taux d’intérêt (s’il y en a un).
L’accord pourra être réalisé à l’amiable ou bien rédigé avec intervention d’un notaire. Les parents devront dans tous les cas précieusement conserver les traces de remboursement afin que la réalité du prêt ne puisse être contestée. Et si ces derniers venaient à décéder avant la fin du crédit, l’enfant dispose alors de deux possibilités :
- rembourser le capital restant dû en une seule fois ;
- déduire le capital restant dû de sa part d’héritage.
Bon à savoir : dès qu’un prêt est supérieur à 1500 €, il doit impérativement être déclaré au fisc afin de justifier qu’il ne s’agit pas d’une donation déguisée.
3. Le Plan Épargne Logement pour les petits budgets
Une autre façon d’aider ses enfants à financer leur projet immobilier consiste à utiliser le Plan Épargne Logement. Et cette opération présente différents avantages :
- elle permet à un enfant d’acquérir un logement même si les parents disposent de peu de moyens financiers ;
- les taux de crédits rattachés au PEL sont généralement très concurrentiels ;
- les parents peuvent céder à leur enfant des droits à prêts qu’ils ont accumulés sur de nombreuses années ;
- ils ont la faculté de retirer les fonds présents sur le PEL pour donner les sommes à leurs enfants.
Attention toutefois, cette solution de financement est uniquement valable si parents et enfants disposent chacun d’un PEL depuis à minima 4 ans.
4. Se porter caution pour les clients de longue date
Pour des parents, se porter caution sur le crédit immobilier de leur enfant consiste à se substituer au remboursement du prêt dans le cas où leur progéniture ne parviendrait plus à payer ses mensualités.
Pour être valable, l’acte de caution doit être réalisé à l’écrit et signé par les deux parties. Ce dernier est irrévocable, et si les parents n’arrivent à leur tour plus à régler le crédit immobilier, la banque pourra vendre la maison afin de récupérer les sommes dues.
Bon à savoir : Ce type de contrat reste peu apprécié par les banques. Toutefois, si les parents sont des clients fidèles, l’organisme prêteur aura plus de facilité à valider l’acte de caution.
5. L’indivision pour un financement à plusieurs
L’indivision peut également représenter un moyen intéressant d’aider son enfant à financer un projet immobilier à Annemasse. L’idée est ici d’acheter une maison ou un appartement en indivision avec le descendant. Les parents peuvent par exemple apporter 20 % du capital et seront donc propriétaires des lieux à hauteur de 20 %. Toutefois rien n’est immuable, et les parts pourront ensuite être rachetées par l’enfant ou bien faire l’objet d’une donation pour en récupérer la propriété totale. Très intéressante, cette solution nécessite cependant une entente parfaite entre parents et descendants étant donné que toutes les décisions seront prises collectivement.
Bon à savoir : dans le cadre d’une indivision, l’enfant et les parents ne sont pas obligés de souscrire le crédit immobilier auprès de la même banque, toutefois ils doivent avertir l’organisme prêteur de cette acquisition commune.
6. La SCI pour obtenir un crédit immobilier facilement
Pour les parents qui ne disposent pas de capital, mais bénéficient en revanche d’importants revenus, la création d’une SCI avec leur enfant peut s’avérer très avantageuse pour acheter un bien immobilier. Le descendant est dans ce cas nommé gérant afin de simplifier la gestion courante de la maison ou appartement à Annemasse.
Avantage important : les parents agissent ici en qualité de co-emprunteurs, la banque se base donc également sur les revenus déclarés des parents. Cela sera beaucoup plus simple pour qu’un crédit soit octroyé à votre enfant. En effet, si la caution représente une garantie complémentaire, elle ne constitue pas un critère du crédit. À l’inverse dans une SCI, la sécurité financière des parents permettra le financement du prêt.
Il existe donc de nombreuses façons d’aider son enfant à acheter la maison de ses rêves à Annemasse et le seul refus d’une banque ne doit pas constituer un frein à votre projet. Et si tous les feux sont au vert, il sera grand temps de se tourner vers une nouvelle étape : la recherche de votre futur bien immobilier à Annemasse. Et pour entreprendre cette mission, rien de mieux que de faire appel à l’agence immobilière Century 21 Agence du Lac. Nous pourrons vous conseiller, et vous dénicher la bonne affaire sur le marché immobilier annemassien ! Alors, n’hésitez plus, contactez-nous !
Et pour aller plus loin : Prix de vente d’une maison à Annemasse, ce qu’il faut savoir
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